Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGV ») stipulent les conditions dans lesquelles les abonnements délivrés par la plateforme uphec.ch, éditée par Luxup D&M SA (ci-après « UpHEC »), doivent être utilisés et vendus.

UpHEC donne accès aux personnes souscrivant un abonnement chez uphec.ch à une partie des questions présentes dans la base de données gérée par UpHEC. L'ouverture d'un compte est gratuit et donne accès à une partie restreinte de la base de données à titre « d'essai gratuit ». La souscription à un abonnement étend l'accès à une plus grande partie des questions présentes dans la base de données.
Les comptes sont nominatifs, uniques pour chaque utilisateur (p.ex: utilisation de leur adresse mail @etu.unige.ch), non transmissibles et non partageables.
Les QCMs présents dans la base de données gérée par UpHEC sont l'exclusive propriété de Luxup D&M SA et cette propriété n'est en aucun cas partagée à l'utilisateur lorsque celui-ci souscrit un abonnement sur la plateforme.

Le compte personnel du client est unique, non-transmissible et non-partageable. UpHEC se réserve le droit de résilier immédiatement, sans préavis et sans remboursement tout utilisateur utilisant la plateforme de manière non-conforme aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Le Client a la possibilité d'acquérir un abonnement annuel sur la plateforme. Il a accès à son abonnement jusqu'à la fin de l'année académique rattachée à l'abonnement (p.ex: jusqu'au 30.06.2027 pour l'année académique 2026-2027).

Tous les prix sont en CHF (francs suisses), TTC (toutes taxes comprises). Le paiement d'un abonnement donne accès à la prestation correspondante dans un délai de deux jours ouvrés (généralement cela se fait instantanément). Le client ne peut profiter d'aucun délai de rétractation suite à son paiement, étant donné que l'accès au service donne directement accès à l'ensemble de la base de données comportant les QCMs (propriété de Luxup D&M SA).
UpHEC peut modifier le prix des abonnements à tout moment et sans préavis. Le prix dû par l'utilisateur est celui indiqué au moment de la commande, aucun autre prix ne fait foi. Aucun motif ne donne droit à un remboursement de l'abonnement, sauf si mentionné explicitement.

La souscription à un abonnement est validée par le paiement. Les informations personnelles du client doivent être exactes et le récapitulatif de la commande vérifié par le client.

Le paiement des services liés à UpHEC peut se faire directement en ligne via notre partenaire sécurisé STRIPE (www.stripe.com). Le paiement peut également se faire par virement bancaire ou TWINT, pour ce faire veuillez prendre contact avec notre équipe par e-mail (contact@uphec.ch). UpHEC ne peut être tenu pour responsable d'incident bancaire lors d'une transaction réalisée via STRIPE, TWINT ou tout autre intermédiaire externe de paiement.

En cas de défaut de paiement, UpHEC se réserve le droit de suppression de ses services envers le client concerné.

Le client est seul responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. Dans ce sens, il convient que le client mette en œuvre les mesures nécessaires à la protection et à la conservation de son identifiant et de son mot de passe. Le client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, même si ce dernier n'était pas la personne derrière l'écran au moment des faits. Le client doit informer au plus vite UpHEC de toute utilisation non-conforme aux présentes conditions d'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

L'ensemble du site web uphec.ch, incluant son code, ses liaisons avec la base de données, ses outils statistiques, l'intégralité des questions et contenus pédagogiques, ainsi que toute autre ressource accessible sur la plateforme, constitue la propriété exclusive de Luxup D&M SA.
Il est strictement interdit de reproduire, partager, extraire ou réutiliser tout ou partie de ces contenus en dehors de la plateforme. Cela inclut expressément l'usage de systèmes automatisés, d'intelligence artificielle ou de modèles de langage (LLM) visant à reformuler, paraphraser ou générer des contenus similaires à partir des ressources d'UpHEC. Toute tentative de reproduction, même par réécriture automatisée, est considérée comme une violation directe des droits de Luxup D&M SA.
Luxup D&M SA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout contrevenant. En toute hypothèse, une indemnité forfaitaire minimale de 2'500 CHF sera due, sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires proportionnés à la gravité de l'atteinte et au préjudice subi.

Le compte client est personnel, non-transmissible et non-partageable. Dans le cas où un client venait à utiliser notre plateforme de manière frauduleuse (non-conforme aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente), UpHEC se réserve le droit de supprimer irrévocablement l'abonnement de l'utilisateur, ceci sans remboursement ni autre compensation de la part d'UpHEC. De plus, pour toute utilisation frauduleuse avérée, Luxup D&M SA se réserve le droit de poursuivre le contrevenant et ce dernier consent à verser la somme forfaitaire de 2500 CHF à Luxup D&M SA pour le tort engendré à l'intégrité de l'entreprise.

L'accès au site uphec.ch peut se faire sur plusieurs navigateurs différents, mais nous garantissons le bon fonctionnement de la plateforme uniquement via la dernière version de Google Chrome. Nos services sont disponibles en ligne 24h/24h et 7j/7j, sauf panne éventuelle ou besoin spécifique d'UpHEC. Le client s'engage a prévenir UpHEC de tout dysfonctionnement technique au plus vite. En contrepartie, UpHEC s'engage à réparer le problème informatique dans les meilleurs délais. UpHEC se décharge de la responsabilité d'une dysfonction de ses services si il est lié à:

• Un problème au niveau de ses fournisseurs d'accès (hébergement, base de données, etc…);
• Panne du réseau électrique; et
• A toute dysfonction non imputable à UpHEC

UpHEC n'effectue en principe pas d'opération de maintenance durant l'année scolaire, mais au besoin la société se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance en tout temps, sans préavis. Le client s'engage à ne pas réclamer de contrepartie à ce titre et déclare accepter toutes les limites du service fourni par UpHEC. Pour toute question à ce sujet, le client peut s'adresser à UpHEC par e-mail (contact@uphec.ch).

UpHEC peut modifier en tout temps le nombre de questions à la baisse ou à la hausse, sans aucune forme de compensation. Le nombre de questions indiqué dans le site ou dans les différents supports marketings est purement indicatif et nullement contractuel. UpHEC n'est pas tenu pour responsable quant à la présence d'erreurs dans les questions.
Les statistiques sont aussi données à titre indicatif et n'engagent en rien UpHEC. La présence de fautes dans les statistiques données par UpHEC à l'utilisateur ne sont pas de la responsabilité d'UpHEC. UpHEC ne garantit aucun succès dans vos études, il essaye juste de vous aider. UpHEC est complètement indépendant de quelque université que ce soit.
Dans le cas où UpHEC a péjoré le développement de vos études de quelque manière que ce soit, il ne peut être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
UpHEC s'engage à relire les signalements de questions faits par les utilisateurs et à apporter les modifications nécessaires aux questions le plus vite possible.

Luxup D&M SA traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données (nLPD). Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données personnelles en contactant UpHEC par e-mail (contact@uphec.ch).